Aide - foire aux questions

 

À quoi sert ce portail usager ?

Il s'agit d'un nouveau service de la CNIL, en cours de test sur certains types de plaintes, qui vous permet de préparer et de reprendre votre démarche auprès de la CNIL et de suivre l'avancement du traitement de vos demandes.

Adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : à quelles conditions et comment ?

Rendez-vous sur Besoin d'aide pour savoir quand et comment adresser une réclamation à la CNIL.

Puis-je déposer une plainte auprès de la CNIL depuis ce service ?

Seuls certains types de plaintes sont actuellement pris en charge par ce service. Afin d'utiliser le formulaire adapté à votre besoin, rendez-vous sur plaintes en ligne pour suivre le parcours adapté à votre situation.

La création d'un compte est-elle obligatoire ?

La création d'un compte est obligatoire pour adresser une plainte par l'intermédiaire de ce service, afin de permettre des échanges sécurisés avec la CNIL.

Qu'est-ce que France Connect ?

France Connect est la solution proposée par l'État pour simplifier la connexion à de nombreux services en ligne, à l'aide par exemple de vos identifiants Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou la Poste. la CNIL ne reçoit aucune information de ces services à l'exception de vos nom, prénoms et adresse électronique. En savoir plus sur France Connect.

Dois-je créer un compte CNIL avec France Connect â€¯?

Vous pouvez créer un compte :

  • soit en utilisant France Connect,
  • soit en utilisant une adresse électronique et un mot de passe.

Vous aurez accès aux mêmes fonctionnalités et pourrez changer le type de compte ultérieurement si vous le souhaitez, dans la page Gestion du compte.

Si vous créez un compte avec mot de passe, assurez vous de choisir un mot de passe solide et de le stocker en lieu sûr. La CNIL met à votre disposition un outil pour générer un mot de passe solide.

Que faire si je ne parviens pas à accéder à mon compte ?

Si vous aviez créé votre compte à l'aide de France Connect, assurez-vous de vous connecter à l'aide du bouton France Connect. Dans tous les cas, vous pouvez utiliser le lien de réinitialisation du mot de passe affiché sous le formulaire de connexion pour accéder à votre compte.

Où en est ma demande ?

Vous pouvez consulter l'état de votre demande sur sa page de suivi. Un lien vers celle-ci figure dans les courriers électroniques que vous recevez à chaque changement d'état, vous pouvez également consulter la page Mes demandes (connexion nécessaire).

A savoir ! Les délais de traitement des réclamations peuvent être importants en raison du grand nombre de saisines reçues par la CNIL et de la complexité de votre dossier (réponses apportées par le mis en cause, actions entreprises par la CNIL pour instruire votre plainte, coopération entre autorités européennes de protection des données, etc.).

Que faire si je n'ai pas trouvé de réponse à ma question ou si j'ai une suggestion ?

Vos remarques et vos retours d'expérience (difficultés d'utilisation, fonctionnalités à améliorer, suggestions) sont utiles à l'équipe projet pour l'amélioration de ce service.

Contactez l'équipe projet